Arrêté du 17 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 pris en exécution du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 1991 |
Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975, notamment son article 17,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
M. MOUSEL
Le directeur de l'eau et de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
M. MOUSEL