Arrêté du 17 décembre 1990
Article 3 de l'Arrêté du 17 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 pris en exécution du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1991
Entrée en vigueur le 1 janvier 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.