Arrêté du 28 décembre 1993 relatif à la durée de la scolarité à l'Institut national du service public
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1993 |
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| Dernière modification : | 1 janvier 2022 |
Le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 modifié relatif aux conditions d'accès à l'Ecole nationale d'administration et au régime de la scolarité, notamment son article 29 ;
Après avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en date du 7 décembre 1993,
La durée de la scolarité à l'Institut national du service public est portée à vingt-sept mois.
La présente disposition s'appliquera aux élèves de l'école qui commenceront leur scolarité au 1er janvier 1994.
L'arrêté du 28 novembre 1990 relatif à la durée de la scolarité à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.