Article 2 de l'Arrêté du 28 décembre 1993 relatif à la durée de la scolarité à l'Ecole nationale d'administration

Chronologie des versions de l'article

Version30/12/1993

Entrée en vigueur le 30 décembre 1993

La présente disposition s'appliquera aux élèves de l'école qui commenceront leur scolarité au 1er janvier 1994.
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Entrée en vigueur le 30 décembre 1993

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