Arrêté du 28 décembre 1993
Article 3 de l'Arrêté du 28 décembre 1993 relatif à la durée de la scolarité à l'Ecole nationale d'administration
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1993
Entrée en vigueur le 30 décembre 1993
L'arrêté du 28 novembre 1990 relatif à la durée de la scolarité à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.
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