Arrêté du 30 novembre 1971
Article 4 de l'Arrêté du 30 novembre 1971 relatif aux indemnités spéciales accordées à certains inspecteurs et inspecteurs adjoints des services départementaux d'incendie et de secours
Chronologie des versions de l'article
Version17/12/1971
Entrée en vigueur le 17 décembre 1971
Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 20 mars 1952 susvisé sont abrogés.
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