Arrêté du 13 septembre 1978 relatif aux indemnités d'enseignement du secourisme et de plongée subaquatique allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 1979 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des communes, livre III, titre V ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1968 modifié relatif aux indemnités accordées aux sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis du ministre du budget,
Les sapeurs-pompiers volontaires de tous grades pourront percevoir les indemnités d'enseignement du secourisme et de plongée subaquatique prévues aux articles 3 ter et 3 quater de l'arrêté du 14 octobre 1968 dans les conditions prévues pour les sapeurs-pompiers professionnels.
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet du 1er janvier 1979 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 1978.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
CHRISTIAN GÉRONDEAU