Arrêté du 13 septembre 1978 relatif aux indemnités d'enseignement du secourisme et de plongée subaquatique allouées aux sapeurs-pompiers volontaires

Texte intégral


Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des communes, livre III, titre V ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1968 modifié relatif aux indemnités accordées aux sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis du ministre du budget,
Article 1
Les sapeurs-pompiers volontaires de tous grades pourront percevoir les indemnités d'enseignement du secourisme et de plongée subaquatique prévues aux articles 3 ter et 3 quater de l'arrêté du 14 octobre 1968 dans les conditions prévues pour les sapeurs-pompiers professionnels.
Article 2
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet du 1er janvier 1979 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 1978.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
CHRISTIAN GÉRONDEAU