Arrêté du 13 septembre 1978
Article 2 de l'Arrêté du 13 septembre 1978 relatif aux indemnités d'enseignement du secourisme et de plongée subaquatique allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1979
Entrée en vigueur le 1 janvier 1979
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet du 1er janvier 1979 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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