Article Annexe art. 7 de l'Arrêté du 22 septembre 1978 relatif à l'approbation du règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales institué par le décret n° 78-321 du 14 mars 1978.

Chronologie des versions de l'article

Version17/10/1978
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Version17/11/1978

Entrée en vigueur le 17 novembre 1978

Modifié par : Arrêté 1990-11-06 Annexe JORF 17 novembre 1978

Le montant des retraites et pensions de réversion est égal au produit du nombre de points définitivement acquis, compte tenu des ajustements éventuels définitifs ci-dessus, par la valeur du point calculée conformément aux dispositions de l'article D. 635-26 du code de la sécurité sociale.
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Entrée en vigueur le 17 novembre 1978

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