Arrêté du 27 septembre 1974 portant définition des tables déterminant les modalités et la durée de la décompression correspondant aux différentes pressions relatives, au plus égales à 2,8 bars, pour les travaux dans l'air comprimé.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1974 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 octobre 1974 |
Le ministre du travail, Vu l'article 20 du décret n° 74-657 du 9 juillet 1974 relatif aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers de travaux dans l'air comprimé ;
Vu l'avis de la commission d'hygiène industrielle ;
Sur le rapport du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu l'avis de la commission d'hygiène industrielle ;
Sur le rapport du directeur général du travail et de l'emploi,
Les tables déterminant les modalités et la durée de la décompression correspondant aux différentes pressions relatives, au plus égales à 2,8 bars, sont définies en annexes au présent arrêté.
Lorsque, exceptionnellement, les pressions relatives devraient atteindre des valeurs supérieures, l'employeur est tenu d'obtenir au préalable une autorisation spéciale du directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre, après étude des conditions de l'opération. Les tableaux correspondants sont mis à sa disposition par cette autorité.
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, PIERRE SCHOPFLIN.
Le directeur du cabinet, PIERRE SCHOPFLIN.