Arrêté du 2 mars 1976 portant création de la réserve naturelle dite "Presqu'île de la Caravelle" (Martinique)
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Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1976 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 mars 1976 |
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Article 1
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Est classée en réserve naturelle, conformément aux dispositions de l'article 8 bis de la loi du 2 mai 1930 susvisée, la partie de la presqu'île de la Caravelle (commune de Trinité, département de la Martinique) intéressant les parcelles cadastrales suivantes, telles qu'elles figurent au plan cadastral joint au présent arrêté (le plan peut être consulté à la préfecture de la Martinique) :
Section C, n° 40 P, 41 à 56, 60, 61, 63 à 67, 68 b, 69, 70 a, 71, 74, 75 et 78 P ;
Section D, n° 77 P,
soit une contenance totale approximative de 517 hectares.
Section C, n° 40 P, 41 à 56, 60, 61, 63 à 67, 68 b, 69, 70 a, 71, 74, 75 et 78 P ;
Section D, n° 77 P,
soit une contenance totale approximative de 517 hectares.
Article 2
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La réserve naturelle de la Caravelle ainsi définie est soumise aux interdictions et obligations énoncées dans les articles ci-après.
Article 3
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L'exercice de la chasse est interdit en tout temps sur toute l'étendue de la réserve. Est notamment considéré comme un acte de chasse le passage sur le territoire de la réserve d'un ou de plusieurs chiens poursuivant un gibier lancé en dehors de ce territoire, lorsque leur maître a toléré leur action.