Arrêté du 27 septembre 1972 fixant la technique de la recherche et du dosage d'alcool dans le sang prévus par les articles R. 25 et R. 26 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme.

Texte intégral

Le ministre de la santé publique,
Vu les articles R. 25 et R. 26 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme (art. 1er du décret n° 71-819 du 1er octobre 1971 portant règlement d'administration publique et modifiant le chapitre Ier du titre V du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme) ;
Sur la proposition du directeur général de la santé,
Article 1
La recherche et le dosage d'alcool dans le sang prévus par les articles R. 25 et R. 26 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont pratiqués suivant les modalités fixées par le présent arrêté.
Article 6
La quantité d'alcool, exprimée en grammes par litre de sang (g pour mille), est donnée par la formule suivante dans laquelle p est le volume de sang utilisé :
(10 - n) x 0,575 x 8 / p
Lorsque le volume de sang utilisé est de 5 centimètres cubes la formule s'exprime plus simplement :
(10 - n) x 0,92
Les résultats sont donnés avec deux décimales, en prenant la moyenne de deux dosages oxydimétriques.
Article 7
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section I : Matériel et réactifs.
Article 2
Le biologiste expert utilise un appareil de distillation entièrement en verre résistant à la chaleur, comprenant un ballon, une colonne de rectification et un réfrigérant.
Les éléments de l'appareil de distillation doivent être parfaitement adaptés entre eux et assemblées au moyen de rodages, ou de tout autre système équivalent capable d'éviter toute fuite de vapeur d'alcool.
Le réfrigérant doit être de taille suffisante pour permettre une condensation énergique des vapeurs provenant de la distillation.
Tout ce matériel doit être maintenu en état de parfaite propreté.
Article 3
Le biologiste expert dispose des réactifs suivants :
R. 1 Solution aqueuse saturée d'acide picrique obtenue à partir d'acide picrique pur recristallisé.
R. 2 Solution N/20 de dichromate de potassium :
K2Cr2O7 pur (qualité réactif), 2,451.
Acide nitrique pur, de densité 1,33, q.s.p. 1 litre.
R. 3 Solution aqueuse d'iodure de potassium à 5 p. 100.
R. 4 Solution N/20 de thiosulfate de sodium :
Na2S2O3 5H2O, 12,41.
Eau distillée fraîchement bouillie, q.s.p. 1 litre.
Le titre de cette solution doit être vérifié par rapport à la solution étalon de dichromate de potassium N/20 ; à renouveler fréquemment.
Ces divers réactifs sont conservés en flacons en verre jaune bouchés à l'émeri, à l'abri de la chaleur, de la lumière et des vapeurs du laboratoire. On doit s'assurer, avant l'usage, de l'absence de coloration jaune dans la solution R. 3.
Section II : Méthode de dosage.
Article 4
La séparation de l'alcool est opérée selon la méthode suivante :
Dans le ballon d'un appareil de distillation introduire, dans l'ordre, 60 centimètres cubes de solution aqueuse saturée d'acide picrique (R. 1) puis, lentement, un volume aussi proche que possible de 5 centimètres cubes exactement mesurés de sang, ce volume ne pouvant en tout cas être inférieur à 2,5 centimètres cubes. Ajouter quelques billes de verre et agiter le mélange.
Commencer la distillation en chauffant d'abord modérément et en évitant toute surchauffe du ballon.
Recueillir environ 35 centimètres cubes de distillat en ayant soin, durant la distillation, de faire plonger l'extrémité du réfrigérant dans 1 à 2 centimètres cubes d'eau distillée.
Compléter très exactement à 40 centimètres cubes au moyen d'eau distillée en fin de distillation.
Article 5
On procède ensuite sur au moins deux prises d'essai de distillat au dosage de l'alcool selon la méthode suivante :
Mesurer très exactement 10 centimètres cubes de solution nitrique de dichromate de potassium N/20 (R. 2) dans un erlenmeyer bouché à l'émeri.
Ajouter 5 centimètres cubes exactement mesurés de distillat. Boucher et laisser en contact pendant dix minutes, à l'abri de la lumière et de la chaleur.
Diluer ensuite au moyen de 100 centimètres cubes d'eau distillée et ajouter en mélangeant 10 centimètres cubes de solution d'iodure de potassium à 5 p. 100 (R. 3).
Titrer l'iode libéré à l'aide d'une burette normalisée au 1/20 de centimètre cube par la solution N/20 de thiosulfate de sodium (R. 4), dont le titre a été vérifié le jour même, jusqu'à disparition de la coloration jaune et apparition de la coloration bleu clair du sel de chrome.
Noter le volume de solution de thiosulfate de sodium N/20 utilisé. Soit n ce volume.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, PIERRE CHARBONNEAU.