Arrêté du 27 septembre 1972
Article 6 de l'Arrêté du 27 septembre 1972 fixant la technique de la recherche et du dosage d'alcool dans le sang prévus par les articles R. 25 et R. 26 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme.
Chronologie des versions de l'article
Version30/11/1972
Entrée en vigueur le 30 novembre 1972
La quantité d'alcool, exprimée en grammes par litre de sang (g pour mille), est donnée par la formule suivante dans laquelle p est le volume de sang utilisé :
(10 - n) x 0,575 x 8 / p
Lorsque le volume de sang utilisé est de 5 centimètres cubes la formule s'exprime plus simplement :
(10 - n) x 0,92
Les résultats sont donnés avec deux décimales, en prenant la moyenne de deux dosages oxydimétriques.
(10 - n) x 0,575 x 8 / p
Lorsque le volume de sang utilisé est de 5 centimètres cubes la formule s'exprime plus simplement :
(10 - n) x 0,92
Les résultats sont donnés avec deux décimales, en prenant la moyenne de deux dosages oxydimétriques.
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