Arrêté du 27 septembre 1972
Article 2 de l'Arrêté du 27 septembre 1972 fixant la technique de la recherche et du dosage d'alcool dans le sang prévus par les articles R. 25 et R. 26 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme.
Chronologie des versions de l'article
Version30/11/1972
Entrée en vigueur le 30 novembre 1972
Le biologiste expert utilise un appareil de distillation entièrement en verre résistant à la chaleur, comprenant un ballon, une colonne de rectification et un réfrigérant.
Les éléments de l'appareil de distillation doivent être parfaitement adaptés entre eux et assemblées au moyen de rodages, ou de tout autre système équivalent capable d'éviter toute fuite de vapeur d'alcool.
Le réfrigérant doit être de taille suffisante pour permettre une condensation énergique des vapeurs provenant de la distillation.
Tout ce matériel doit être maintenu en état de parfaite propreté.
Les éléments de l'appareil de distillation doivent être parfaitement adaptés entre eux et assemblées au moyen de rodages, ou de tout autre système équivalent capable d'éviter toute fuite de vapeur d'alcool.
Le réfrigérant doit être de taille suffisante pour permettre une condensation énergique des vapeurs provenant de la distillation.
Tout ce matériel doit être maintenu en état de parfaite propreté.
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