Arrêté du 30 juillet 1979
Article 2 de l'Arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité des stations de distribution de carburant liquéfié non classées - Annexe .
Chronologie des versions de l'article
Version10/08/1979
Entrée en vigueur le 10 août 1979
Une station de distribution comprend un ou plusieurs postes de distribution et les autres installations nécessaires à son fonctionnement.
Un poste de distribution est composé :
- d'un appareil de distribution et son flexible ;
- d'une aire de remplissage dont les limites sont déterminées par l'exploitant.
Un poste de distribution est composé :
- d'un appareil de distribution et son flexible ;
- d'une aire de remplissage dont les limites sont déterminées par l'exploitant.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.