Arrêté du 3 novembre 1976 fixant le régime des indemnités de stage allouées aux agents des organismes de sécurité sociale ainsi qu'aux fonctionnaires et agents de l'Etat participant aux sessions de perfectionnement organisés par le centre d'études supérieures de sécurité sociale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 août 1976 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 août 1976 |
Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et le ministre du travail,
Vu le décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 61-22 du 11 janvier 1961 relatif au centre d'études supérieures de sécurité sociale, et notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, et notamment les articles 5 et 6 ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1971 modifié fixant les taux de base des indemnités de stage allouées aux personnels civils et militaires sur le territoire métropolitain de la France.
Vu le décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 61-22 du 11 janvier 1961 relatif au centre d'études supérieures de sécurité sociale, et notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, et notamment les articles 5 et 6 ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1971 modifié fixant les taux de base des indemnités de stage allouées aux personnels civils et militaires sur le territoire métropolitain de la France.
Les agents des organismes de sécurité sociale ainsi que les fonctionnaires et agents de l'Etat appelés à participer aux sessions de perfectionnement organisées par le centre d'études supérieures de sécurité sociale reçoivent, lorsque le stage s'effectue hors de la commune où ils exercent normalement leurs fonctions, des indemnités journalières de stage dans les conditions précisées ci-après.
Les indemnités journalières sont versées conformément aux indications qui suivent, en retenant la définition d'agents mariés donnée à l'article 5 du décret du 10 août 1966 susvisé :
Premier cas - Stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat :
Qualité :
Agents mariés
Huit premiers jours :
2 taux de base
Du neuvième jour à la fin du troisième mois :
1 taux de base.
Qualité :
Autres agents
Huit premiers jours :
1 taux de base
Du neuvième jour à la fin du troisième mois :
Néant.
Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux personnels nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.
Deuxième cas - Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat :
Qualité :
Agents mariés
Huit premiers jours :
3 taux de base
Du neuvième jour à la fin du troisième mois :
2 taux de base.
Qualité :
Autres agents
Huit premiers jours :
2 taux de base
Du neuvième jour à la fin du troisième mois :
1 taux de base.
Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les personnels nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.
Troisième cas - Stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat :
Qualité :
Agents mariés
Huit premiers jours :
3 taux de base
Du neuvième jour à la fin du troisième mois :
2 taux de base.
Qualité :
Autres agents
Huit premiers jours :
2 taux de base
Du neuvième jour à la fin du troisième mois :
1 taux de base.
Quatrième cas - Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat :
Qualité :
Agents mariés
Huit premiers jours :
4 taux de base
Du neuvième jour à la fin du troisième mois :
3 taux de base.
Qualité :
Autres agents
Huit premiers jours :
3 taux de base
Du neuvième jour à la fin du troisième mois :
2 taux de base.
Premier cas - Stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat :
Qualité :
Agents mariés
Huit premiers jours :
2 taux de base
Du neuvième jour à la fin du troisième mois :
1 taux de base.
Qualité :
Autres agents
Huit premiers jours :
1 taux de base
Du neuvième jour à la fin du troisième mois :
Néant.
Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux personnels nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.
Deuxième cas - Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat :
Qualité :
Agents mariés
Huit premiers jours :
3 taux de base
Du neuvième jour à la fin du troisième mois :
2 taux de base.
Qualité :
Autres agents
Huit premiers jours :
2 taux de base
Du neuvième jour à la fin du troisième mois :
1 taux de base.
Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les personnels nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.
Troisième cas - Stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat :
Qualité :
Agents mariés
Huit premiers jours :
3 taux de base
Du neuvième jour à la fin du troisième mois :
2 taux de base.
Qualité :
Autres agents
Huit premiers jours :
2 taux de base
Du neuvième jour à la fin du troisième mois :
1 taux de base.
Quatrième cas - Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat :
Qualité :
Agents mariés
Huit premiers jours :
4 taux de base
Du neuvième jour à la fin du troisième mois :
3 taux de base.
Qualité :
Autres agents
Huit premiers jours :
3 taux de base
Du neuvième jour à la fin du troisième mois :
2 taux de base.
Pour l'application des dispositions prévues à l'article 2, les agents en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leur repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat.