Arrêté du 14 décembre 1976
Article 2 de l'Arrêté du 14 décembre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Chronologie des versions de l'article
Version20/12/1976
Entrée en vigueur le 20 décembre 1976
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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