Arrêté du 14 juin 1979
Article 3 de l'Arrêté du 14 juin 1979 relatif au régime indemnitaire des personnels techniques du service national des examens de permis de conduire.
Chronologie des versions de l'article
Version17/09/1979
Entrée en vigueur le 17 septembre 1979
Modifié par : Arrêté du 26 juin 1996 - art., v. init.
Le montant des attributions individuelles de l'indemnité prévue par le présent arrêté peut varier en raison de l'importance des sujétions imposées au bénéficiaire, sans pouvoir excéder le double du taux moyen budgétaire.
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