Article 2 de l'Arrêté du 14 décembre 1972 relatif aux conditions d'avancement de grade à l'emploi de chef d'équipe des travaux de voirie communaux.

Chronologie des versions de l'article

Version09/01/1973

Entrée en vigueur le 9 janvier 1973

La préparation aux épreuves de l'examen professionnel, de celle notamment portant sur la pratique des travaux, comporte un stage d'une durée d'un à trois jours répétée éventuellement et organisé soit dans les services de la commune, soit dans les services d'une autre collectivité locale dont le personnel est soumis au statut général du personnel communal.
Le stage s'effectue sous la responsabilité du directeur général ou du directeur des services techniques. Il ne peut avoir lieu dans les communes où n'existe pas d'emploi de ce grade.
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Entrée en vigueur le 9 janvier 1973

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