Arrêté du 26 février 1974
Article 2 de l'Arrêté du 26 février 1974 relatif à la construction du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau
Chronologie des versions de l'article
Version13/03/1974
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Version05/02/2000
Entrée en vigueur le 5 février 2000
Modifié par : Arrêté du 10 novembre 1999 art. 18 (V)
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté, quant à leur construction, le circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau et ses dispositifs de contrôle, de régulation et de sécurité.
Par exception, les canalisations dont le diamètre intérieur est inférieur à 25 millimètres ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté.
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