Arrêté du 4 décembre 1974
Article 2 de l'Arrêté du 4 décembre 1974 relatif à l'homologation et l'annulation de normes
Chronologie des versions de l'article
Version08/12/1974
Entrée en vigueur le 8 décembre 1974
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.