Arrêté du 17 juin 1976
Article 2 de l'Arrêté du 17 juin 1976 fixant le régime de rémunération des actions de formation organisées à l'initiative de l'administration en vue de la formation professionnelle continuedes agents civils non titulaires de l'État.
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Version07/07/1976
Entrée en vigueur le 7 juillet 1976
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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