Arrêté du 2 août 1977 relatif à la détermination du régime indemnitaire particulier applicable aux gardes-chasse de l'office national de la chasse

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	9 août 1977
Dernière modification :	9 août 1977

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Article 1

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L'office national de la chasse verse aux gardes-chasse une indemnité de sujétion et de risques égale à 13 p. 100 du traitement brut du garde considéré.