Arrêté du 19 juin 1980 fixant la liste des services techniques et des bibliothèques relevant du ministère des universités ou d'un autre département ministériel dans lesquels le corps des gardiens et le corps des magasiniers des bibliothèques (personnels de service) ont vocation à servir.
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1980 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 mars 1988 |
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, le ministre des universités, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, Vu le décret n° 67-577 du 10 juillet 1967, modifié notamment par le décret n° 77-544 du 23 mai 1977, portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des gardiens et du corps des magasiniers des bibliothèques dépendant du service des bibliothèques au ministère des universités, et notamment son article 1er,
La liste des services techniques et bibliothèques dans lesquels le personnel de service à vocation à servir est fixée ainsi qu'il suit :
I. - Services techniques et bibliothèques relevant du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur.
- Direction des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique ;
- Ecole nationale supérieure des bibliothécaires ;
- Bibliothèque du Muséum national d'histoire naturelle ;
- Bibliothèque du musée de l'Homme ;
- Bibliothèque de l'Institut de France ;
- Bibliothèque Mazarine ;
- Bibliothèque de l'Académie nationale de médecine ;
- Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
- Services communs de la documentation des universités et services interétablissements de coopération documentaire ;
- Bibliothèque du Collège de France ;
- Bibliothèque de l'Ecole nationale des chartes ;
- Bibliothèques des écoles normales supérieures ;
- Bibliothèque de l'Observatoire de Paris ;
- Bibliothèques des instituts et écoles extérieures aux universités - Bibliothèques interuniversitaires et bibliothèques d'universités de la région parisienne (académies de Paris, de Créteil et de Versailles).
- Centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation.
II. - Services techniques et bibliothèques relevant d'un autre département ministériel
a) Services et bibliothèques relevant du ministère de la culture et de la communication :
- Bibliothèque Nationale ;
- Directions régionales des affaires culturelles ;
- Bibliothèque publique d'information ;
- Bibliothèques des musées de France et bibliothèque de l'Ecole du Louvre ;
- Centre national de coopération des bibliothèques publiques.
b) Services et bibliothèques relevant d'autres départements ministériels :
- Bibliothèque du Conseil d'Etat ;
- Bibliothèque de la Cour de cassation ;
- Bibliothèque de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
- Bibliothèque centrale du ministère de la justice ;
III. - Bibliothèques relevant des collectivités territoriales
- Bibliothèques centrales de prêt des départements;
I. - Services techniques et bibliothèques relevant du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur.
- Direction des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique ;
- Ecole nationale supérieure des bibliothécaires ;
- Bibliothèque du Muséum national d'histoire naturelle ;
- Bibliothèque du musée de l'Homme ;
- Bibliothèque de l'Institut de France ;
- Bibliothèque Mazarine ;
- Bibliothèque de l'Académie nationale de médecine ;
- Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
- Services communs de la documentation des universités et services interétablissements de coopération documentaire ;
- Bibliothèque du Collège de France ;
- Bibliothèque de l'Ecole nationale des chartes ;
- Bibliothèques des écoles normales supérieures ;
- Bibliothèque de l'Observatoire de Paris ;
- Bibliothèques des instituts et écoles extérieures aux universités - Bibliothèques interuniversitaires et bibliothèques d'universités de la région parisienne (académies de Paris, de Créteil et de Versailles).
- Centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation.
II. - Services techniques et bibliothèques relevant d'un autre département ministériel
a) Services et bibliothèques relevant du ministère de la culture et de la communication :
- Bibliothèque Nationale ;
- Directions régionales des affaires culturelles ;
- Bibliothèque publique d'information ;
- Bibliothèques des musées de France et bibliothèque de l'Ecole du Louvre ;
- Centre national de coopération des bibliothèques publiques.
b) Services et bibliothèques relevant d'autres départements ministériels :
- Bibliothèque du Conseil d'Etat ;
- Bibliothèque de la Cour de cassation ;
- Bibliothèque de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
- Bibliothèque centrale du ministère de la justice ;
III. - Bibliothèques relevant des collectivités territoriales
- Bibliothèques centrales de prêt des départements;
Le chef du service des bibliothèques au ministère des universités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre des universités, Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l'administration générale et de l'équipement, A. ORTOLLAND. Le garde des sceaux, ministre de la Justice, Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. SCHWEITZER. Le ministre de la culture et de la communication, Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, G. BRAJOT. Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
P. ESCLATINE.
Le chef du service de l'administration générale et de l'équipement, A. ORTOLLAND. Le garde des sceaux, ministre de la Justice, Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. SCHWEITZER. Le ministre de la culture et de la communication, Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, G. BRAJOT. Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
P. ESCLATINE.