Arrêté du 29 octobre 1980 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1980 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 novembre 1980 |
Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 893 modifié.
Vu le décret n° 76-215 du 27 février 1976 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.
Vu le décret n° 76-215 du 27 février 1976 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.
La liste prévue au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 76-215 du 27 février 1976 susvisé comprend les emplois désignés ci-après :
Adjoint des cadres hospitaliers ;
Infirmier et infirmière ;
Infirmier spécialisé et infirmière spécialisée ;
Puéricultrice ;
Masseur-kinésithérapeute ;
Orthophoniste ;
Orthoptiste ;
Diététicien et diététicienne ;
Laborantin ;
Manipulateur d'électroradiologie ;
Adjoint technique ;
Psychorééducateur ;
Ergothérapeute ;
Pédicure.
Adjoint des cadres hospitaliers ;
Infirmier et infirmière ;
Infirmier spécialisé et infirmière spécialisée ;
Puéricultrice ;
Masseur-kinésithérapeute ;
Orthophoniste ;
Orthoptiste ;
Diététicien et diététicienne ;
Laborantin ;
Manipulateur d'électroradiologie ;
Adjoint technique ;
Psychorééducateur ;
Ergothérapeute ;
Pédicure.
L'arrêté du 24 août 1976 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique est abrogé.
Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère du budget, le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de la sécurité sociale et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer au secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'intérieur, le ministre du budget, le ministre de la santé et de la sécurité sociale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer),