Article 3 de l'Arrêté du 29 octobre 1980 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.

Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère du budget, le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de la sécurité sociale et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer au secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.