Arrêté du 29 octobre 1980
Article 2 de l'Arrêté du 29 octobre 1980 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.
Chronologie des versions de l'article
Version13/11/1980
Entrée en vigueur le 13 novembre 1980
L'arrêté du 24 août 1976 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique est abrogé.
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