Arrêté du 29 octobre 1982
Article 1 de l'Arrêté du 29 octobre 1982 portant création des commissions du Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1986
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Version03/10/1991
Entrée en vigueur le 3 octobre 1991
Modifié par : Arrêté 1991-09-25 art. 1 JORF 3 octobre 1991
Il est crée au sein du Conseil supérieur des Français de l'étranger quatre commissions permanentes :
La commission des affaires sociales ;
La commission des affaires économiques, fiscales et financières ;
La commission de l'enseignement, de la culture et de l'information ;
La commission de la représentation et des droits des Français de l'étranger.
Dans la composition actuelle du Conseil supérieur des Français de l'étranger :
- la commission des affaires sociales est composée de quarante et un membres ;
- la commission des affaires économiques, fiscales et financières est composée de quarante-quatre membres ;
- la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information est composée de cinquante membres ;
- la commission de la représentation des droits des Français de l'étranger est composée de quarante-huit membres.
La commission des affaires sociales ;
La commission des affaires économiques, fiscales et financières ;
La commission de l'enseignement, de la culture et de l'information ;
La commission de la représentation et des droits des Français de l'étranger.
Dans la composition actuelle du Conseil supérieur des Français de l'étranger :
- la commission des affaires sociales est composée de quarante et un membres ;
- la commission des affaires économiques, fiscales et financières est composée de quarante-quatre membres ;
- la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information est composée de cinquante membres ;
- la commission de la représentation des droits des Français de l'étranger est composée de quarante-huit membres.
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