Arrêté du 22 octobre 1982 fixant les dispositifs amovibles de sécurité des circuits d'alimentation en gaz médicaux et pièces intermédiaires des systèmes respiratoires
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 1982 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 novembre 1982 |
Vu l'arrêté du 4 mai 1982 portant homologation et mise en application obligatoire de normes ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1982 portant spécification des dispositifs de sécurité pour les appareils de distribution de gaz médicaux.
Les prises fixées à l'extrémité des canalisations de distribution basse pression doivent être conformes à la norme NFS 90-116 matériel médico-chirurgical, prises murales et embouts correspondants pour fluides médicaux.
Les raccords sur les appareils mobiles ou transportables doivent être conformes à la norme NFS 90-116.
Pour un gaz ou un mélange de gaz déterminé, chaque tube souple de jonction comporte deux embouts identiques conformes à la norme NFS 90-116, à moins qu'une des extrémités soit fixée de façon non aisément démontable sur l'appareil.