Arrêté du 24 décembre 1982 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OUVRE DROIT A DETAXATION.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 1983 |
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 3 de la loi n° 78-741 du 13 juillet 1978 relative à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises ;
Vu l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions pris pour l'application du titre 1er de la loi du 13 juillet 1978 sus-mentionnée,
La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévues à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions est fixée comme suit :
Bourse de Paris.
Alser.
Amidis.
Banque Pétrofigaz (ex-Pétrofigaz).
Bernard Moteurs.
Belle Jardinière.
Bertin.
B.P.G.F. (Banque privée de gestion financière).
Cadoux.
Calciphos.
Cellulose du Pin.
Centrale immobilière foncière (Socif).
Chaffoteaux et Maury.
Compteurs (Compagnie des).
Consortium immobilier de France.
Continentale Parker.
Coparex.
Courbet.
Crédit parisien.
Criss S.A..
Dakar Saint-Louis.
D.B.A. (Bendix Lockheed Air Equipement).
De Baecque Beau Hieaux et Cie.
Delmas Vieljeux.
Egéfic (Exploitation gestion financière et commerciale).
Etablissements Duval.
Esso chimie.
Eurafrep.
Fisuma.
Générale de grands magasins.
Générale scierie et menuiserie.
Grand Marnier.
Grande Maison de blanc.
Groupe d'entreprises franco-américaines.
Guilleminot, Boespflug et Cie.
Hurel Dubois.
Huta indemnités.
Ile-de-France pharmaceutique.
Industrielle de la corderie (Cicor).
Intrafor-Cofor.
Japy Frères.
La Mure.
Laboratoires Lelong.
Liotard.
Locabail.
Méditerranée (Forges et chantiers).
Molho-Ganem et fils.
Moria-Dugast.
Motoconfort.
Norton.
Office commercial pharmaceutique (O.C.P.).
Parc de Bercy.
Parc des expositions de la ville de Paris.
Participations industrielles et minières (P.I.M.).
Pompes funèbres générales (P.F.G.).
Poulain industries.
Précilec.
Pronuptia de Paris.
Quartz et silice.
Roblot.
Sanara.
Schneider radio-télévision.
Secré.
Serdi.
Setfico.
Sétimeg.
Sfena (Société française d'équipement de navigation aérienne).
Shell française.
Sicomax.
S.K.F. (applications mécaniques).
Socéa-Balency (Sobea).
Société parisienne de banque (ex-Compagnie parisienne de banque).
Tricotage industriel moderne (Timwear).
Ufinex.
U.I.M. (Union industrielle maritime).
Vachette.
Vernier (G).
Via banque.
Vie nouvelle.
Wabco Westinghouse.
Bourse de Bordeaux.
Agricole du Gabon.
Ciments matériaux (Cimat).
Fimaf.
Kalamazoo.
Laboratoires Sarget.
Manufacture de Cahors.
Paumellerie électrique.
Salins du Cap Vert.
Bourse de Lille.
Aviatic.
Boussac Saint-Frères.
Docks entrepôts de Cambrai.
Eaux de Calais.
Grande Brasserie de Lille.
Huiles, goudrons et dérivés.
Laminoir tréfileries câbleries de Lens.
Sofitex.
Bourse de Lyon.
Banque de Savoie.
Banque Nicolet Lafanechère et de l'Isère.
Bellignite.
Genty Cathiard.
Ilford S.A. (ex-Lumière).
Maison Baud.
Manufacture métallurgique de Tournus.
Omnium immobilier français.
Seim Rotin.
Solep.
T.T.H. Divonne.
Bourse de Marseille.
Cosuma.
Daher (de gérance et d'armement).
Financière industrielle commerciale immobilière (Soficim).
Gaz d'Avignon.
Immobilière des thermes marins de la Côte d'Azur.
Nouvelles rues de Nîmes.
Plâtres Lafarge (ex-Plâtrières de France).
Sulfure de carbone.
Vins de France.
Bourse de Nancy.
Ciments d'Origny.
Dernières Nouvelles de Strasbourg.
Docks ardennais.
Economiques troyens.
Garages souterrains de Metz.
Grands magasins Magmod.
Laederich Mulhouse.
Pont-à-Mousson S.A..
Produits chimiques et matières colorantes Mulhouse.
Rhin et Moselle Vie.
Rhin-Rhône.
Socotep (confections textiles et plastiques).
Bourse de Nantes.
Foncière agricole et urbaine.
Larivière S.A..
Rougier Océan Landex (ex-Bois déroulés Océan).
Bourse de Paris.
Alser.
Amidis.
Banque Pétrofigaz (ex-Pétrofigaz).
Bernard Moteurs.
Belle Jardinière.
Bertin.
B.P.G.F. (Banque privée de gestion financière).
Cadoux.
Calciphos.
Cellulose du Pin.
Centrale immobilière foncière (Socif).
Chaffoteaux et Maury.
Compteurs (Compagnie des).
Consortium immobilier de France.
Continentale Parker.
Coparex.
Courbet.
Crédit parisien.
Criss S.A..
Dakar Saint-Louis.
D.B.A. (Bendix Lockheed Air Equipement).
De Baecque Beau Hieaux et Cie.
Delmas Vieljeux.
Egéfic (Exploitation gestion financière et commerciale).
Etablissements Duval.
Esso chimie.
Eurafrep.
Fisuma.
Générale de grands magasins.
Générale scierie et menuiserie.
Grand Marnier.
Grande Maison de blanc.
Groupe d'entreprises franco-américaines.
Guilleminot, Boespflug et Cie.
Hurel Dubois.
Huta indemnités.
Ile-de-France pharmaceutique.
Industrielle de la corderie (Cicor).
Intrafor-Cofor.
Japy Frères.
La Mure.
Laboratoires Lelong.
Liotard.
Locabail.
Méditerranée (Forges et chantiers).
Molho-Ganem et fils.
Moria-Dugast.
Motoconfort.
Norton.
Office commercial pharmaceutique (O.C.P.).
Parc de Bercy.
Parc des expositions de la ville de Paris.
Participations industrielles et minières (P.I.M.).
Pompes funèbres générales (P.F.G.).
Poulain industries.
Précilec.
Pronuptia de Paris.
Quartz et silice.
Roblot.
Sanara.
Schneider radio-télévision.
Secré.
Serdi.
Setfico.
Sétimeg.
Sfena (Société française d'équipement de navigation aérienne).
Shell française.
Sicomax.
S.K.F. (applications mécaniques).
Socéa-Balency (Sobea).
Société parisienne de banque (ex-Compagnie parisienne de banque).
Tricotage industriel moderne (Timwear).
Ufinex.
U.I.M. (Union industrielle maritime).
Vachette.
Vernier (G).
Via banque.
Vie nouvelle.
Wabco Westinghouse.
Bourse de Bordeaux.
Agricole du Gabon.
Ciments matériaux (Cimat).
Fimaf.
Kalamazoo.
Laboratoires Sarget.
Manufacture de Cahors.
Paumellerie électrique.
Salins du Cap Vert.
Bourse de Lille.
Aviatic.
Boussac Saint-Frères.
Docks entrepôts de Cambrai.
Eaux de Calais.
Grande Brasserie de Lille.
Huiles, goudrons et dérivés.
Laminoir tréfileries câbleries de Lens.
Sofitex.
Bourse de Lyon.
Banque de Savoie.
Banque Nicolet Lafanechère et de l'Isère.
Bellignite.
Genty Cathiard.
Ilford S.A. (ex-Lumière).
Maison Baud.
Manufacture métallurgique de Tournus.
Omnium immobilier français.
Seim Rotin.
Solep.
T.T.H. Divonne.
Bourse de Marseille.
Cosuma.
Daher (de gérance et d'armement).
Financière industrielle commerciale immobilière (Soficim).
Gaz d'Avignon.
Immobilière des thermes marins de la Côte d'Azur.
Nouvelles rues de Nîmes.
Plâtres Lafarge (ex-Plâtrières de France).
Sulfure de carbone.
Vins de France.
Bourse de Nancy.
Ciments d'Origny.
Dernières Nouvelles de Strasbourg.
Docks ardennais.
Economiques troyens.
Garages souterrains de Metz.
Grands magasins Magmod.
Laederich Mulhouse.
Pont-à-Mousson S.A..
Produits chimiques et matières colorantes Mulhouse.
Rhin et Moselle Vie.
Rhin-Rhône.
Socotep (confections textiles et plastiques).
Bourse de Nantes.
Foncière agricole et urbaine.
Larivière S.A..
Rougier Océan Landex (ex-Bois déroulés Océan).