Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 1982 relatif au règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 82-636 du 21 juillet 1982 susvisé :
1° Le préfet de région est, dans la limite de sa circonscription, ordonnateur secondaire du budget annexe des postes et télécommunications pour l'exécution des dépenses relatives à l'activité des services suivants :
Services régionaux de province :
La direction régionale des postes ;
La direction régionale des télécommunications.
Services régionaux de la région d'Ile-de-France :
La direction des postes de Paris ;
La direction des postes d'Ile-de-France-Ouest ;
La direction des postes d'Ile-de-France-Est ;
La direction des centres régionaux ;
La direction des télécommunications d'Ile-de-France ;
La direction du matériel de transport ;
La direction des services sociaux communs.
Services infrarégionaux :
Les directions départementales des postes ;
Les directions opérationnelles des télécommunications.
Le service des postes et le service des télécommunications dans chaque département d'outre-mer.
2° Le chef de service chargé de la direction régionale des postes est ordonnateur secondaire du budget annexe des postes et télécommunications pour l'exécution des recettes relatives à l'activité des services suivants :
La direction régionale des postes ;
Les directions départementales des postes qui lui sont rattachées.
Le chef de service chargé de la direction régionale des télécommunications est ordonnateur secondaire du budget annexe des postes et télécommunications pour l'exécution des recettes relatives à l'activité des services suivants :
La direction régionale des télécommunications ;
Les directions opérationnelles des télécommunications qui lui sont rattachées.
En ce qui concerne la région d'Ile-de-France, les chefs de service sont ordonnateurs secondaires du budget annexe des postes et télécommunications pour l'exécution des recettes relatives à l'activité des services suivants :
La direction des postes de Paris ;
La direction des postes d'Ile-de-France-Ouest ;
La direction des postes d'Ile-de-France-Est ;
La direction des centres régionaux ;
La direction des télécommunications d'Ile-de-France ;
La direction du matériel de transport ;
La direction des services sociaux communs.
Les chefs de service chargés de la direction des postes d'Ile-de-France-Ouest, de la direction des postes d'Ile-de-France-Est et de la direction des télécommunications d'Ile-de-France sont également ordonnateurs secondaires pour l'exécution des recettes des directions départementales des postes et des directions opérationnelles des télécommunications qui leur sont respectivement rattachées.
Les chefs de service chargés respectivement du service des postes et du service des télécommunications dans chaque département d'outre-mer sont ordonnateurs secondaires du budget annexe des postes et télécommunications pour l'exécution des recettes relatives à l'activité de leur service.