Arrêté du 19 décembre 1983
Article 2 de l'Arrêté du 19 décembre 1983 relatif à l'indemnisation des agents des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social licenciés pour insuffisance professionnelle.
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/1984
Entrée en vigueur le 12 janvier 1984
Les dispositions de l'arrêté du 9 août 1957 relatif à l'indemnisation des agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics licenciés pour insuffisance professionnelle sont abrogées.
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