Arrêté du 4 juillet 1980
Article 1 de l'Arrêté du 4 juillet 1980 fixant le nombre d'allocations journalières servies dans les départements d'outre-mer aux femmes seules sans activité professionnelle visées a l'article 2 du décret n° 75-450 du 9 juin 1975.
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/1980
Entrée en vigueur le 17 juillet 1980
Dans les départements d'outre-mer, le montant mensuel des prestations familiales servies aux personnes visées à l'article 2 (1er alinéa) du décret susvisé est égal à 25 allocations journalières.
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