Arrêté du 23 juin 1980 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 1 juillet 1980 |
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Dernière modification : | 1 juillet 1980 |
Vu l'article 20 modifié de la loi 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière et le livre IX du code de la santé publique ;
Vu le décret 69-662 du 13 juin 1969 modifié et complété relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 24 février 1978 fixant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades et emplois du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1978 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 1er août 1979 fixant pour l'année 1979 les taux annuels moyens et maximaux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.
Vu le décret 69-662 du 13 juin 1969 modifié et complété relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 24 février 1978 fixant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades et emplois du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1978 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 1er août 1979 fixant pour l'année 1979 les taux annuels moyens et maximaux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale,