Arrêté du 23 juin 1980
Article 1 de l'Arrêté du 23 juin 1980 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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