Arrêté du 17 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 mai 1989 fixant les conditions de commercialisation du Colissimo
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1989 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 novembre 1989 |
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Sur la proposition du directeur général de la poste,
Vu le code des postes, des télécommunications, et notamment les articles L. 7, D. 41-1 et D. 90 ;
Vu l'article 3 du décret n° 78-589 du 12 mai 1978 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur ;
Vu l'arrêté du 10 août 1988 portant réaménagement des taxes applicables au paquet départemental à délai garanti ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1989 fixant les conditions de commercialisation du Colissimo J + 1 / J + 2,
Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 20 novembre 1989.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la poste,
Y. COUSQUER
Le directeur général de la poste,
Y. COUSQUER