Arrêté du 17 novembre 1989
Article 2 de l'Arrêté du 17 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 mai 1989 fixant les conditions de commercialisation du Colissimo
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Version20/11/1989
Entrée en vigueur le 20 novembre 1989
Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 20 novembre 1989.
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