Arrêté du 6 novembre 1989
Article 1 de l'Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 juillet 2010
Modifié par : Arrêté du 3 décembre 2010 - art. 1
Les cours, les travaux dirigés et les séances de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension et fixée à :
a) Dispositions générales :
Cours : 61,35 € ;
Travaux dirigés : 40,91 € ;
Travaux pratiques : 27,26 €.
b) Cours de capacité des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion.
Les personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 1983 susvisé qui sont chargés de cours de capacité dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont rémunérés à raison de 60 % des taux prévus au paragraphe a.