Arrêté du 6 novembre 1989
Article 2 de l'Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/1989
>
Version01/07/2009
>
Version01/10/2009
>
Version01/07/2010
Entrée en vigueur le 1 juillet 2010
Modifié par : Arrêté du 3 décembre 2010 - art. 2
La rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susvisé ne peut être supérieur à 7 676,09 € par année universitaire et à 119,93 € par séance, la durée des séances étant d'une heure au moins et d'une heure trente au plus.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.