Arrêté du 3 octobre 1984
Article 1 de l'Arrêté du 3 octobre 1984 portant création de commissions spécialisées du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Chronologie des versions de l'article
Version12/10/1984
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Version16/11/1990
Entrée en vigueur le 16 novembre 1990
Modifié par : Arrêté 1990-10-30 art. 1 JORF 16 novembre 1990
Il est créé au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels six commissions spécialisées :
Une commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention des risques professionnels ;
Une commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques auxquels peuvent être exposés les salariés ;
Une commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques auxquels peuvent être exposés les salariés ;
Une commission spécialisée en matière de maladies professionnelles ;
Une commission spécialisée en matière de médecine du travail. Une commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.
Une commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention des risques professionnels ;
Une commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques auxquels peuvent être exposés les salariés ;
Une commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques auxquels peuvent être exposés les salariés ;
Une commission spécialisée en matière de maladies professionnelles ;
Une commission spécialisée en matière de médecine du travail. Une commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.
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