Arrêté du 28 novembre 1989
Article 1 de l'Arrêté du 28 novembre 1989 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi de la chloralose (glucochloral) en agriculture
Chronologie des versions de l'article
Version05/12/1989
Entrée en vigueur le 5 décembre 1989
La vente et l'emploi de la chloralose (glucochloral) en agriculture sont réglementés comme il suit.
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