Arrêté du 4 octobre 1984
Article 3 de l'Arrêté du 4 octobre 1984 fixant les modèles de statuts des unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le perfectionnement professionnels.
Chronologie des versions de l'article
Version19/10/1984
Entrée en vigueur le 19 octobre 1984
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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