Arrêté du 22 novembre 1989
Article 2 de l'Arrêté du 22 novembre 1989 fixant le programme et les modalités des examens professionnels prévus à l'article 44 (dernier alinéa) du décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/1989
Entrée en vigueur le 7 décembre 1989
Peuvent faire acte de candidature aux examens professionnels ouverts au titre de chaque corps les fonctionnaires du corps concerné justifiant au 31 décembre de l'année au cours de laquelle l'examen est ouvert de huit années de services dans l'un des corps régis par le décret du 1er septembre 1989 susvisé.
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