Arrêté du 30 octobre 1980 abrogeant l'arrêté du 5 octobre 1976 fixant le montant des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes employées par les entreprises de sondage d'opinion publique.

Annulation — 

[…] Considérant que la zone d'aménagement concerté dont s'agit a été dotée d'un plan d'aménagement par arrêté préfectoral du 6 novembre 1979 ; que, par arrêté du 30 octobre 1980, ce plan a été sensiblement remanié ; que la nouvelle modification approuvée par l'arrêté attaqué du 13 mai 1982 a pour seul objet de rectifier le périmètre du territoire couvert par le plan pour le faire coïncider avec celui qui avait été fixé par l'arrêté du 7 juillet 1972 créant la zone, en excluant de ce périmètre des étangs appartenant à la ville d'AMIENS qui y avaient été inclus par le plan de 1980, […]

Confirmation — 

[…] Ce contrat est soumis aux dispositions de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile, du 15 janvier 1981, étendue par arrêté du 30 octobre 1980.

Annulation — 

[…] Considérant que la zone d'aménagement concerté dont s'agit a été dotée d'un plan d'aménagement par arrêté préfectoral du 6 novembre 1979 ; que, par arrêté du 30 octobre 1980, ce plan a été sensiblement remanié ; que la nouvelle modification approuvée par l'arrêté attaqué du 13 mai 1982 a pour seul objet de rectifier le périmètre du territoire couvert par le plan pour le faire coïncider avec celui qui avait été fixé par l'arrêté du 7 juillet 1972 créant la zone, en excluant de ce périmètre des étangs appartenant à la ville d'AMIENS qui y avaient été inclus par le plan de 1980, […]