Arrêté du 8 octobre 1982
Article 1 de l'Arrêté du 8 octobre 1982 relatif à l'importation des moules congelées, des conserves de moules et des préparations à base de moules originaires d'Espagne
Chronologie des versions de l'article
Version16/10/1982
Entrée en vigueur le 16 octobre 1982
L'importation des moules congelées, préparées ou conservées et des préparations à base de moules est soumise à la présentation d'un certificat de salubrité conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1976 susvisé.
Ce certificat sera complété par une attestation des services espagnols d'océanographie indiquant que la teneur des moules en mytilitoxine est inférieure à 80 microgrammes pour 100 grammes de chair de mollusques.
Ce certificat sera complété par une attestation des services espagnols d'océanographie indiquant que la teneur des moules en mytilitoxine est inférieure à 80 microgrammes pour 100 grammes de chair de mollusques.
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