Arrêté du 8 octobre 1982
Article 2 de l'Arrêté du 8 octobre 1982 relatif à l'importation des moules congelées, des conserves de moules et des préparations à base de moules originaires d'Espagne
Chronologie des versions de l'article
Version16/10/1982
Entrée en vigueur le 16 octobre 1982
Sont abrogés :
L'arrêté du 1er octobre 1981 relatif à la saisie des moules congelées, des conserves de moules et des préparations à base de moules d'Espagne présentées à l'importation ;
L'arrêté du 10 novembre 1981 relatif à l'importation des moules congelées, des conserves de moules et des préparations à base de moules originaires d'Espagne.
L'arrêté du 1er octobre 1981 relatif à la saisie des moules congelées, des conserves de moules et des préparations à base de moules d'Espagne présentées à l'importation ;
L'arrêté du 10 novembre 1981 relatif à l'importation des moules congelées, des conserves de moules et des préparations à base de moules originaires d'Espagne.
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