Arrêté du 30 décembre 1984 relatif au taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés autres que le supercarburant, l'essence, le gazole et le fioul domestique.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	1 janvier 1985
Dernière modification :	1 janvier 1985

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Le ministre de l'économie, des finances et du budget et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation,
Vu le code des douanes, et notamment ses articles 265-1 et 266-4,

Article 1

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A compter du 1er janvier 1985, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés s'établit comme suit :
---------------------------------

: DESIGNATION DES : UNITES :

: PRODUITS : de :

: : perception :

:-------------------------------:

: Goudrons de : :

: houille : 100 kg net :

: TAUX : 5,27 F :

: Carburéacteurs : hectolitre :

: TAUX : 6,84 F :

: Essences : :

: d'aviation : hectolitre :

: TAUX : 139,46 F :

: Pétrole lampant : hectolitre :

: TAUX : 89,57 F :

: Huiles moyennes : hectolitre :

: TAUX : 89,57 F :

: Fioul lourd : 100 kg net :

: TAUX : 5,27 F :

: Gaz comprimé : :

: carburant : 1000 m3 :

: TAUX : 439,78 F :

---------------------------------