Arrêté du 28 décembre 1988
Article 2 de l'Arrêté du 28 décembre 1988 complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié et l'arrêté du 3 octobre 1985 fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/1989
Entrée en vigueur le 1 août 1989
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du septième mois suivant sa publication au Journal officiel.
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