Arrêté du 3 décembre 1988

Article 1 de l'Arrêté du 3 décembre 1988 relatif à la fixation et à la révision de la grille indiciaire de certains emplois communaux

Chronologie des versions de l'article

Version07/01/1989

Entrée en vigueur le 7 janvier 1989

Les indices bruts afférents aux emplois communaux prévus par l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé ou créés par référence à ces emplois sont modifiés à compter du 1er septembre 1987 conformément au tableau figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.

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1. Revalorisation De L'Échelle Indiciaire De Certains Emplois Communaux

M. Fernand Tardy, du group SOC, de la circonsciption: Alpes de Haute-Provence · Questions parlementaires · 9 novembre 1989

L'article 1er de cet arrêté ne pose aucun problème puisque les emplois concernés sont énumérés. […]

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