Arrêté du 3 décembre 1988
Article 2 de l'Arrêté du 3 décembre 1988 relatif à la fixation et à la révision de la grille indiciaire de certains emplois communaux
Chronologie des versions de l'article
Version07/01/1989
Entrée en vigueur le 7 janvier 1989
L'échelonnement indiciaire des emplois dont l'indice brut de début est au moins égal à 267 et l'indice brut terminal au moins égal à 464 à la date de publication du présent arrêté est revalorisé conformément au tableau de correspondance figurant à l'annexe 2.
Commentaires • 2
M. Fernand Tardy, du group SOC, de la circonsciption: Alpes de Haute-Provence · Questions parlementaires · 9 novembre 1989
L'article 1er de cet arrêté ne pose aucun problème puisque les emplois concernés sont énumérés. […]
Lire la suite…Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
M Alain Madelin appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur l'arrete ministeriel du 3 decembre 1988 prevoyant la revalorisation de l'echelle indiciaire des employes communaux, et plus particulierement sur son article 2, qui souleve plusieurs interrogations quant aux emplois concernes. […]
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